le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont spécifiquement délibéré sur un sous-amendement à un article, cherchant à affiner les règles qui régissent ce secteur.

Résultat du vote

Hémicycle