l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi encadrant l'organisation, la gestion et le financement des activités sportives professionnelles en France. Il visait à apporter une précision ou une modification à un article clé de ce texte qui structure ce secteur économique et social.

Résultat du vote

Hémicycle