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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi
l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à modifier l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné une proposition pour mieux encadrer la manière dont les clubs, les fédérations et les ligues opèrent, avec des implications sur la distribution des fonds et les pratiques managériales du secteur.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait influencer indirectement la structure du sport professionnel, avec des répercussions sur les carrières des athlètes et le fonctionnement des clubs.
Concerne : athlètes professionnels·personnel des clubs·supporters
Résultat du vote
Pour
44
Contre
21
Abstention
0
Hémicycle
RN10✓ 0✗
RE5✓ 3✗
DEM8✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
LR5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
10 ✓
RE
5 ✓3 ✗1 abs.
DEM
8 ✓
LFI-NUPES
6 ✗
LR
5 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗