l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement lié à la proposition de loi qui encadre l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Ce texte vise à définir les règles du jeu pour les clubs, les ligues et les athlètes professionnels, touchant ainsi l'écosystème du sport de haut niveau en France.

Résultat du vote

Hémicycle