← Accueil
lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Fiscalité#Emploi
l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement spécifique au sein d'une proposition de loi plus large visant à encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont débattu d'une modification technique apportée au texte initial.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette décision vise à affiner le cadre juridique du sport professionnel, avec des conséquences potentielles indirectes sur son fonctionnement global.
Concerne : sportifs professionnels·dirigeants de clubs sportifs·fédérations sportives
Résultat du vote
Pour
30
Contre
25
Abstention
15
Hémicycle
RE2✓ 7✗
DEM2✓ 6✗
LR2✓ 4✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓7 ✗1 abs.
DEM
2 ✓6 ✗1 abs.
LR
2 ✓4 ✗
LFI-NUPES
6 ✓
ECOLO
3 ✓
SOC
3 ✓
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
RN
10 abs.