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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi#Budget

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à moderniser et à encadrer l'organisation, la gestion et le financement des clubs et fédérations sportives professionnelles. L'objectif est d'apporter plus de clarté et de stabilité au secteur, tout en assurant son développement futur.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cette loi cherche à mieux structurer un secteur économique important, pouvant indirectement bénéficier à l'emploi et à la visibilité du sport français.

Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporteurs

Résultat du vote

Pour
75
Contre
2
Abstention
1

Hémicycle

75pour
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RE9✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
LR6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
11 ✓
LFI-NUPES
9 ✓
RE
9 ✓1 abs.
DEM
9 ✓
LR
6 ✓
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✓
HOR
1 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓