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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi#Budget
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à moderniser et à encadrer l'organisation, la gestion et le financement des clubs et fédérations sportives professionnelles. L'objectif est d'apporter plus de clarté et de stabilité au secteur, tout en assurant son développement futur.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette loi cherche à mieux structurer un secteur économique important, pouvant indirectement bénéficier à l'emploi et à la visibilité du sport français.
Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporteurs
Résultat du vote
Pour
75
Contre
2
Abstention
1
Hémicycle
RN11✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RE9✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
LR6✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
11 ✓
LFI-NUPES
9 ✓
RE
9 ✓1 abs.
DEM
9 ✓
LR
6 ✓
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✓
HOR
1 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓