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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Emploi#Budget
l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Il s'agit de modifier un article qui pourrait toucher au cadre réglementaire et aux ressources des clubs et des athlètes professionnels.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement vise à affiner le cadre réglementaire des sports professionnels, avec un impact indirect sur l'économie du sport et les supporters.
Concerne : sportifs professionnels·dirigeants de clubs·supporters de sport
Résultat du vote
Pour
11
Contre
49
Abstention
0
Hémicycle
RN9✓ 0✗
RE0✓ 9✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 7✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
9 ✓
RE
9 ✗1 abs.
DEM
8 ✗
LR
7 ✗
LFI-NUPES
7 ✗
ECOLO
3 ✗
HOR
1 ✗