l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi qui vise à encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Ce texte modifie un article concernant ce secteur, potentiellement pour clarifier ou ajuster certaines règles de fonctionnement, mais le processus est en première lecture.

Résultat du vote

Hémicycle