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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi

l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par le député M. Odoul, visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Il s'agit donc d'une intervention sur les fondations mêmes de la régulation de l'ensemble du secteur sportif professionnel en France.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote pourrait modifier les règles fondamentales régissant les carrières des sportifs et le fonctionnement des entités sportives professionnelles.

Concerne : Sportifs professionnels·Dirigeants de clubs sportifs·Salariés du secteur sportif

Résultat du vote

Pour
10
Contre
38
Abstention
0

Hémicycle

10pour
RN70
RE07
LR06
DEM06
HOR02
ECOLO02
LFI-NUPES01
SOC01

Par groupe parlementaire

RN
7
RE
71 abs.
LR
6
DEM
6
HOR
2
ECOLO
2
LFI-NUPES
1
SOC
1