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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par le député M. Odoul, visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Il s'agit donc d'une intervention sur les fondations mêmes de la régulation de l'ensemble du secteur sportif professionnel en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote pourrait modifier les règles fondamentales régissant les carrières des sportifs et le fonctionnement des entités sportives professionnelles.
Concerne : Sportifs professionnels·Dirigeants de clubs sportifs·Salariés du secteur sportif
Résultat du vote
Pour
10
Contre
38
Abstention
0
Hémicycle
RN7✓ 0✗
RE0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO0✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
7 ✓
RE
7 ✗1 abs.
LR
6 ✗
DEM
6 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
2 ✗
LFI-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✗