l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné un amendement qui vise à modifier les règles encadrant ce secteur. L'objectif est de définir le cadre juridique et financier dans lequel évolue le sport de haut niveau.

Résultat du vote

Hémicycle