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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Budget
l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 6 d'une proposition de loi visant à réformer la manière dont le sport professionnel est organisé, géré et financé en France. Les députés ont examiné une modification au texte qui encadrera ce secteur spécifique.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Il vise à mettre à jour les règles qui encadrent le sport professionnel, pouvant influencer son fonctionnement et son financement.
Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporters de sport
Résultat du vote
Pour
44
Contre
5
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RE8✓ 1✗
RN7✓ 0✗
LR3✓ 2✗
DEM3✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
RE
8 ✓1 ✗1 abs.
RN
7 ✓
LR
3 ✓2 ✗
DEM
3 ✓2 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
SOC
1 ✓