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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi

l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement lié à une proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. L'objectif est de définir les règles encadrant ce secteur, des clubs aux athlètes, et comment il est soutenu financièrement.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Les décisions prises pourraient modifier la structure et le financement des entités sportives professionnelles.

Concerne : Sportifs professionnels·Clubs sportifs

Résultat du vote

Pour
16
Contre
34
Abstention
4

Hémicycle

16pour
RE09
LFI-NUPES80
RN08
DEM06
LR12
ECOLO20
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RE
91 abs.
LFI-NUPES
8
RN
8
DEM
6
LR
122 abs.
ECOLO
2
GDR-NUPES
1