l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen par les députés d'un amendement visant à supprimer l'article 10 bis d'une proposition de loi. Ce texte législatif a pour objectif d'encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France.

Résultat du vote

Hémicycle