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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi#Budget
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à réguler l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Il s'agit de définir les règles qui encadrent le fonctionnement et les ressources des clubs et ligues sportives professionnelles.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'amendement pourrait modifier les conditions de financement et de fonctionnement des clubs, impactant indirectement le coût des places, les carrières sportives ou les services sportifs locaux.
Concerne : fans et spectateurs·sportifs professionnels·contribuables
Résultat du vote
Pour
47
Contre
1
Abstention
8
Hémicycle
RE8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
RN6✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓1 abs.
DEM
7 ✓
LR
6 ✓
RN
6 ✓
ECOLO
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✗3 abs.1 abs.
GDR-NUPES
1 abs.