l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à réintroduire un article préalablement supprimé dans une proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Il s'agit de redéfinir une partie des règles encadrant le sport de haut niveau en France.

Résultat du vote

Hémicycle