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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi#Budget
l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux encadrer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné un amendement spécifique pour affiner ce texte, qui cherche à structurer ce secteur d'activité économique et social.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette loi vise principalement à améliorer le cadre de fonctionnement des structures et acteurs du sport professionnel, avec des conséquences indirectes pour les citoyens.
Concerne : sportifs professionnels·dirigeants de clubs sportifs·collectivités locales
Résultat du vote
Pour
28
Contre
23
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES9✓ 0✗
RE2✓ 6✗
LR1✓ 5✗
DEM0✓ 6✗
RN5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
9 ✓
RE
2 ✓6 ✗3 abs.1 abs.
LR
1 ✓5 ✗
DEM
6 ✗
RN
5 ✓
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
SOC
1 ✓