l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux organiser, gérer et financer les activités du sport professionnel en France. Les députés ont examiné un amendement qui modifierait une partie de ce texte fondateur, potentiellement en lien avec les règles qui régissent les clubs, les ligues ou les fédérations sportives professionnelles.

Résultat du vote

Hémicycle