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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi#Budget

l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition d'amendement visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Il s'agit de décider de règles concrètes qui impactent l'écosystème des clubs, ligues et fédérations sportives professionnelles.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement peut influencer la structure et la vitalité économique des clubs sportifs professionnels, impactant indirectement les offres et tarifs pour les supporters.

Concerne : Fans de sport·Salariés du secteur sportif·Collectivités locales

Résultat du vote

Pour
9
Contre
41
Abstention
0

Hémicycle

9pour
RN70
LFI-NUPES06
RE06
DEM06
LR05
HOR02
ECOLO02
GDR-NUPES01
SOC01

Par groupe parlementaire

RN
7
LFI-NUPES
6
RE
61 abs.
DEM
6
LR
5
HOR
2
ECOLO
2
GDR-NUPES
1
SOC
1