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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi#Budget
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article initial d'une proposition de loi visant à moderniser l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné une première mouture des règles encadrant les activités sportives de haut niveau.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Il s'agit de poser les bases d'un cadre législatif pour le sport professionnel, pouvant indirectement améliorer sa stabilité et son attractivité.
Concerne : sportifs professionnels·dirigeants de clubs sportifs·supporteurs de sport
Résultat du vote
Pour
41
Contre
1
Abstention
8
Hémicycle
LR6✓ 0✗
RN6✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
RE5✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LR
6 ✓
RN
6 ✓
DEM
6 ✓
RE
5 ✓1 abs.
LFI-NUPES
1 ✓3 abs.
HOR
1 ✓
ECOLO
2 abs.
GDR-NUPES
1 abs.