l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi visant à mieux structurer et encadrer le sport professionnel en France. Il aborde les règles d'organisation, de gestion et les sources de financement pour les activités sportives professionnelles, en première lecture à l'Assemblée.

Résultat du vote

Hémicycle