l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement qui vise à affiner la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés se prononcent ainsi sur les règles qui encadrent les clubs, les ligues et les athlètes de haut niveau.

Résultat du vote

Hémicycle