le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur une proposition de modification (un sous-amendement) déposée par le député Duparay. Cette proposition visait à amender un amendement du Gouvernement lui-même, concernant l'article 9 de la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel.

Résultat du vote

Hémicycle