l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par M. Piquemal visant à modifier l'article 3 d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif de définir les nouvelles règles d'organisation, de gestion et de financement du sport professionnel en France, impactant les structures et les acteurs de ce secteur.

Résultat du vote

Hémicycle