l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification des règles qui encadrent l'organisation, la gestion et le financement des clubs et des activités du sport professionnel en France. Les députés ont examiné un amendement visant à ajuster un article de cette proposition de loi.

Résultat du vote

Hémicycle