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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Emploi#Budget#Collectivités
l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux structurer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel en France. Les députés ont examiné une modification après l'article 3 pour affiner ce cadre législatif.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce texte pourrait apporter plus de stabilité et améliorer les conditions de travail pour les acteurs du sport professionnel.
Concerne : sportifs professionnels·salariés des clubs sportifs·collectivités locales
Résultat du vote
Pour
24
Contre
29
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES8✓ 0✗
RN8✓ 0✗
RE0✓ 8✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✓
RN
8 ✓
RE
8 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
LR
5 ✗
ECOLO
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓