le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification d'une proposition du gouvernement, concernant l'article 9 de la proposition de loi sur le sport professionnel. Ce scrutin porte sur des aspects techniques liés à l'organisation, la gestion et le financement de ce secteur.

Résultat du vote

Hémicycle