l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi visant à réorganiser, mieux gérer et préciser le financement du sport professionnel en France. Il s'agit d'une modification spécifique à un article qui touche aux bases de la régulation de ce secteur.

Résultat du vote

Hémicycle