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lundi 29 juin 2026·Adopté#Social#Emploi
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un article spécifique d'une proposition de loi visant à réformer le cadre du sport professionnel en France. L'objectif est de moderniser et d'optimiser la manière dont les organisations sportives professionnelles sont structurées, administrées et financées.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Les citoyens, notamment les supporters et les acteurs économiques liés au sport, pourraient ressentir un impact indirect via une meilleure structuration du sport professionnel.
Concerne : sportifs professionnels·clubs sportifs·supporters
Résultat du vote
Pour
42
Contre
19
Abstention
1
Hémicycle
RN9✓ 0✗
RE8✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
LR5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
9 ✓
RE
8 ✓1 abs.
DEM
7 ✓1 abs.
LFI-NUPES
6 ✗
LR
5 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✗