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lundi 29 juin 2026·Rejeté#Social#Emploi
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 2 d'une proposition de loi visant à réguler l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Les députés ont examiné une modification qui pourrait influencer le cadre légal des activités sportives rémunérées en France.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact sur les citoyens dépendra des ajustements précis apportés par cet amendement aux règles du sport professionnel, affectant potentiellement les acteurs du secteur ou l'expérience des supporters.
Concerne : sportifs professionnels·supporters·acteurs du secteur sportif
Résultat du vote
Pour
9
Contre
39
Abstention
0
Hémicycle
RN7✓ 0✗
RE0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
LFI-NUPES0✓ 4✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
7 ✓
RE
6 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
LR
5 ✗
LFI-NUPES
4 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✗