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mardi 30 juin 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article premier d'un projet de loi ambitieux sur la justice. Il vise à redéfinir ou renforcer les bases de notre système judiciaire en matière criminelle, avec un accent particulier sur le respect et la place des personnes victimes d'infractions.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait améliorer la prise en charge et la reconnaissance des droits des personnes victimes d'infractions pénales, en modifiant les fondements du processus judiciaire.
Concerne : victimes d'infractions pénales·personnes impliquées dans des procédures judiciaires
Résultat du vote
Pour
28
Contre
115
Abstention
15
Hémicycle
RE0✓ 34✗
LFI-NUPES22✓ 0✗
RN0✓ 17✗
DEM0✓ 17✗
LR0✓ 7✗
HOR0✓ 5✗
LIOT0✓ 3✗
SOC0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
34 ✗1 abs.
LFI-NUPES
22 ✓
RN
17 ✗
DEM
17 ✗1 abs.
LR
7 ✗
HOR
5 ✗
LIOT
3 ✗
SOC
2 abs.
ECOLO
2 abs.