l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de supprimer le tout premier article d'un projet de loi important sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné si cette disposition initiale devait être retirée du texte législatif, avant même d'entrer dans le détail des autres articles.

Résultat du vote

Hémicycle