l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 2 de ce texte, probablement pour renforcer les droits ou la prise en charge des victimes au sein du système judiciaire.

Résultat du vote

Hémicycle