l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'un projet de loi visant à moderniser ou à modifier la justice criminelle. L'objectif était d'apporter des ajustements à l'article 2 du texte, qui traite des modalités de la justice pénale et de la prise en compte des droits et du respect des victimes. Les députés ont examiné si cette proposition devait être intégrée au texte de loi.

Résultat du vote

Hémicycle