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mercredi 1 juillet 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné une proposition visant à renforcer les droits et l'accompagnement des personnes ayant subi un crime dans le cadre de la procédure pénale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer concrètement la prise en charge et la reconnaissance des victimes au sein du système judiciaire.
Concerne : victimes de crimes·proches de victimes
Résultat du vote
Pour
18
Contre
58
Abstention
39
Hémicycle
RE0✓ 30✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
HOR0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
DEM0✓ 4✗
RN0✓ 1✗
SOC1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
30 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓
HOR
6 ✗
LR
5 ✗
DEM
4 ✗
RN
1 ✗13 abs.
SOC
1 ✓3 abs.
LIOT
1 ✗
ECOLO
3 abs.