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mercredi 1 juillet 2026·Rejeté#Social#Justice
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la proposition de retirer l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont ainsi débattu de l'opportunité de conserver ou de supprimer cette partie du texte qui vise à moderniser les procédures pénales et à renforcer les droits des personnes lésées.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact précis sur les citoyens dépendra du contenu de l'article 3 qui fait l'objet de cette proposition de suppression.
Concerne : victimes de crimes·personnes impliquées dans des affaires pénales
Résultat du vote
Pour
41
Contre
80
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 27✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 8✗
ECOLO4✓ 0✗
RN0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
27 ✗1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
DEM
8 ✗
HOR
8 ✗
ECOLO
4 ✓
RN
4 ✗
LR
3 ✗
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✗