l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une modification proposée (un amendement) à l'article 3 d'un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné un ajustement visant à préciser ou renforcer les mesures concernant la procédure pénale ou la protection des victimes dans ce texte.

Résultat du vote

Hémicycle