l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par Mme Capdevielle, visant à modifier l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Il s'agit d'une proposition spécifique examinée en première lecture, qui pourrait potentiellement réformer certains aspects du système pénal et de l'accompagnement des victimes.

Résultat du vote

Hémicycle