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mercredi 1 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Il vise à modifier un article du texte législatif pour potentiellement ajuster les procédures judiciaires ou les droits accordés aux victimes de crimes.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact pour les citoyens dépendra des ajustements spécifiques apportés aux règles de procédure pénale ou au soutien des victimes.
Concerne : victimes d'infractions·personnes mises en cause·l'ensemble des citoyens
Résultat du vote
Pour
42
Contre
70
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 26✗
LFI-NUPES13✓ 0✗
RN2✓ 4✗
DEM0✓ 6✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
26 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✓
RN
2 ✓4 ✗
DEM
6 ✗
HOR
5 ✗
ECOLO
4 ✓
LR
3 ✗
SOC
2 ✓
LIOT
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓