l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 3 de ce texte, qui cherche à améliorer le fonctionnement de la justice pénale et la prise en charge des personnes ayant subi un préjudice.

Résultat du vote

Hémicycle