l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement proposé à la future loi qui organise la justice pénale et la manière dont on prend en charge les personnes victimes d'actes criminels. Les députés ont étudié un amendement qui vise à préciser ou modifier un point technique ou procédural de cette loi, sans en changer la philosophie générale à ce stade.

Résultat du vote

Hémicycle