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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 2 d'un projet de loi qui vise à moderniser et rendre plus efficaces les tribunaux chargés de juger les crimes les plus graves. L'objectif est de renforcer les moyens et les procédures de la justice criminelle afin d'améliorer sa capacité à lutter contre la grande délinquance.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une justice plus rapide et plus performante pour le traitement des crimes graves, renforçant ainsi la lutte contre la criminalité.

Concerne : citoyens·victimes de crimes

Résultat du vote

Pour
62
Contre
24
Abstention
0

Hémicycle

62pour
RE21✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
RN9✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RE
21 ✓1 abs.
LFI-NUPES
13 ✗
RN
9 ✓
DEM
4 ✓
ECOLO
2 ✗
LR
2 ✓
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✓