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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 6 d'un projet de loi ambitieux visant à moderniser la justice pénale et à garantir un meilleur respect et une meilleure prise en charge des victimes. Il s'agit d'une étape importante pour réformer les procédures criminelles et renforcer le soutien aux personnes touchées par des infractions.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les victimes d'infractions pourraient voir leurs droits renforcés et leur accompagnement amélioré tout au long des procédures judiciaires.
Concerne : victimes d'infractions·personnes confrontées à la justice
Résultat du vote
Pour
36
Contre
30
Abstention
2
Hémicycle
RE15✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 13✗
RN6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
15 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
13 ✗
RN
6 ✓
SOC
4 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
2 ✓
DEM
2 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 abs.