← Accueil
jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés devaient décider si une mesure spécifique, portant sur un aspect du droit pénal ou de la prise en charge des victimes, serait finalement retirée du texte législatif, affectant potentiellement le quotidien de nombreux citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le maintien ou la suppression de cet article aurait des conséquences directes sur les procédures pénales, la prise en charge des victimes ou les droits des personnes mises en cause, modifiant ainsi le cadre de vie face à la justice.
Concerne : victimes d'infractions·personnes mises en cause·professionnels de la justice
Résultat du vote
Pour
26
Contre
33
Abstention
3
Hémicycle
RE1✓ 16✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
RN0✓ 6✗
HOR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓16 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
SOC
7 ✓
RN
6 ✗
HOR
2 ✗
DEM
2 ✗
ECOLO
1 abs.