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jeudi 2 juillet 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à réformer la justice criminelle et à améliorer la prise en compte des victimes. Il s'agit d'une discussion en première lecture sur les mécanismes de la justice pénale et le soutien aux personnes qui ont subi un préjudice.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à mieux protéger et accompagner les victimes d'infractions pénales dans leur parcours judiciaire.
Concerne : victimes d'infractions·personnes confrontées à la justice
Résultat du vote
Pour
31
Contre
51
Abstention
0
Hémicycle
RE1✓ 16✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RN0✓ 8✗
DEM0✓ 5✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓16 ✗1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
RN
8 ✗
DEM
5 ✗
SOC
4 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
3 ✗
LR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✗