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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption d'un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Il vise à modifier la façon dont la justice traite les crimes et assure une meilleure prise en compte des droits et du soutien des personnes victimes d'infractions.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens victimes d'infractions pourraient bénéficier d'une meilleure prise en charge et d'un renforcement de leurs droits durant les procédures judiciaires.
Concerne : victimes d'infractions·citoyens confrontés à la justice pénale
Résultat du vote
Pour
37
Contre
6
Abstention
3
Hémicycle
RE12✓ 3✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓3 ✗1 abs.
LFI-NUPES
6 ✓
DEM
3 ✓
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
RN
2 abs.