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jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Social#Sécurité#Justice
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une des étapes de la réforme de la justice pénale. Les députés ont examiné l'article 3 de ce projet de loi qui vise à encadrer la réponse de la justice face aux crimes et à améliorer la prise en charge des victimes.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure pourrait modifier le déroulement des enquêtes et procès, et renforcer l'accompagnement des personnes touchées par la criminalité.
Concerne : victimes d'infractions·personnes mises en cause·citoyens
Résultat du vote
Pour
35
Contre
23
Abstention
0
Hémicycle
RE16✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
RN6✓ 0✗
SOC0✓ 3✗
DEM3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
16 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✗
RN
6 ✓
SOC
3 ✗
DEM
3 ✓
HOR
2 ✓