l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression de l'article 6 d'un projet de loi visant à réformer la justice criminelle et à renforcer le respect des victimes. L'adoption de cet amendement signifierait que les mesures prévues par cet article ne seraient pas intégrées au texte final.

Résultat du vote

Hémicycle