← Accueil
jeudi 2 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par M. Molac, visant à modifier l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Il s'agit d'une discussion parlementaire sur une révision potentielle des procédures pénales ou des droits des individus impliqués dans le système judiciaire.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote est une étape dans l'élaboration de la loi sur la justice pénale, dont l'impact concret dépendra de l'ensemble des dispositions finalement adoptées.
Concerne : victimes d'infractions·personnes mises en cause par la justice
Résultat du vote
Pour
26
Contre
9
Abstention
2
Hémicycle
RE8✓ 4✗
LFI-NUPES4✓ 0✗
RN0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓4 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
4 ✓
RN
2 ✗
SOC
2 ✓
DEM
1 ✓1 abs.