l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition des députés pour modifier un projet de loi important sur la justice. Il s'agit d'améliorer la façon dont la justice traite les affaires criminelles et, surtout, de mieux prendre en compte et soutenir les victimes de crimes dans leur parcours judiciaire.

Résultat du vote

Hémicycle