l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 3, qui définit certains aspects du droit pénal ou des droits des victimes, afin d'ajuster le fonctionnement de la justice.

Résultat du vote

Hémicycle